Préambule
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site carliine.com, de l'espace client professionnel et de l'application mobile CARLIINE Fleet (ensemble, la « Plateforme »).
1. Éditeur
La Plateforme est éditée par la société CARLIINE Fleet, société par actions simplifiée au capital de 32 000,00 euros.
| Information | Détail |
|---|---|
| Siège social | 1 rue de Stockholm, 75008 Paris |
| Immatriculation | RCS Paris 942 667 155 |
| TVA intracommunautaire | FR39942667155 |
| Représentant légal | Monsieur Christian Ouandé, Président |
| Téléphone | 09 70 70 55 12 |
| support@carliine.com | |
| Site internet | https://carliine.com/ |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Christian Ouandé, en sa qualité de Président de CARLIINE Fleet.
3. Hébergement
| Service | Hébergeur |
|---|---|
| Site internet et espace client | [Raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur – à compléter] |
| Application mobile – serveurs | [Raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur – à compléter] |
| Distribution de l'application | App Store (Apple Distribution International Ltd., Cork, Irlande) et Google Play (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande) |
4. Activité
CARLIINE Fleet est une société de convoyage automobile. Elle organise, par la route ou sur plateau, le déplacement de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le compte de professionnels (concessions, loueurs, gestionnaires de flotte, garages) et, à titre accessoire, de particuliers, en France et en Europe.
Les conditions d'utilisation de la Plateforme figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.
5. Propriété intellectuelle
La Plateforme et l'ensemble de ses éléments (marque CARLIINE Fleet, logos, chartes graphiques, textes, photographies, vidéos, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de CARLIINE Fleet ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CARLIINE Fleet est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) : support@carliine.com, objet « Données personnelles ». Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite présent sur la Plateforme peut être signalé à support@carliine.com, en précisant la date du signalement, votre identité, la description du contenu, son emplacement et les motifs pour lesquels il doit être retiré.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante : [nom, adresse et site internet du médiateur – à désigner].
9. Crédits
| Élément | Auteur |
|---|---|
| Conception et développement | [Nom du prestataire – à compléter] |
| Photographies et visuels | CARLIINE Fleet, sauf mention contraire |
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la Plateforme relève de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.